Conditions Générales de Vente de Ncréations67 – Boutique en ligne de Bijoux

Dernière mise à jour : 14 janvier 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

SCHAAL NADINE, Entreprise individuelle, SIRET 904 300 696 00013, dont le siège social est situé 3 rue de l’Altenberg, 67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (ci-après « le Vendeur »)

Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles de bijouterie fantaisie fabriqués de manière artisanale.

Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similarité parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les caractéristiques des produits pour leur apporter toute amélioration.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur est assujetti à la TVA sous le numéro FR86904300696.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et facturés en supplément du prix des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

4.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Après vérification de sa commande, le Client valide son panier et procède au paiement.

La vente est définitivement conclue après l’envoi au Client de la confirmation de commande par email.

4.2 Modification et annulation

Toute demande de modification ou d’annulation de commande doit être effectuée par email dans les 24 heures suivant la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés sur le site.

Le paiement est sécurisé. La commande est validée après encaissement effectif du paiement.

En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 6 – Livraison

6.1 Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils varient selon le mode de livraison choisi et la destination.

Les délais de préparation sont généralement de 3 à 7 jours ouvrés pour les articles en stock.

6.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination. Ils sont indiqués avant la validation finale de la commande.

6.3 Risques

Le transfert des risques s’effectue au moment de la livraison. En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Modalités d’exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email ou par courrier avant l’expiration du délai.

Email : [schaal.nadia@gmail.com]

Adresse : 3 rue de l’Altenberg, 67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

7.3 Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

7.4 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

7.5 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

Article 8 – Garanties

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison.

8.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés.

Article 9 – Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :

Par email : [schaal.nadia@gmail.com]

Par courrier : 3 rue de l’Altenberg, 67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

Article 10 – Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 – Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 13 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou transporteurs, ou de rupture de stock imprévisible.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 – Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations prévues aux articles L.221-5 du Code de la consommation.