Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 14 janvier 2026
1. Identification de l’éditeur
Le site ncreations67.company.site est édité par :
Raison sociale : SCHAAL NADINE
Nom commercial : NCreations67
Forme juridique : Entreprise individuelle
Numéro SIREN : 904 300 696
Numéro SIRET : 904 300 696 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR86904300696
Adresse du siège social : 3 rue de l’Altenberg, 67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BANS, France
Activité : Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Email : [schaal.nadia@gmail.com]
Directrice de la publication : Mme Nadine SCHAAL
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
NevaOne 5 rue des Châteaux Goxwiller 67210
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site ncreations67.com (textes, images, photographies, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Mme Nadine SCHAAL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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8. Droit applicable et juridiction compétente
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